1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Strucit collecte, utilise, partage, conserve et protège les informations relatives aux utilisateurs de sa plateforme.
Strucit est une solution de planification, de documentation, de modélisation et de gestion d’infrastructures informatiques, de réseaux de données et d’environnements Wi-Fi, proposée sous forme d’applications de bureau, mobiles et web.
Cette politique est conçue pour répondre à la loi générale brésilienne sur la protection des données (LGPD), au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Union européenne et Espace économique européen), au UK GDPR (Royaume-Uni), à la PIPEDA (Canada) et aux lois des États américains sur la protection de la vie privée, comme le CCPA/CPRA (Californie).
En utilisant Strucit, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et accepte le traitement de ses données dans les conditions décrites ici.
2. Qui sommes-nous
Strucit est fourni par Bits – Assistencia Tecnica de Equipamentos de Informatica e Perifericos Ltda. (« Bits TI »), société brésilienne immatriculée sous le CNPJ n° 37.165.414/0001-80, dont le siège social est situé Setor Habitacional Arniqueira (Águas Claras), SHA Conjunto 4, Chácara 57a, Lote 09, Brasília/DF, CEP 71.994-295, Brésil. Bits TI agit en tant que responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de la fourniture des services décrits dans cette politique, sauf lorsqu’elle agit exclusivement en tant que sous-traitant pour le compte de clients professionnels (voir l’Annexe III).
Pour toute question relative à la vie privée ou pour exercer ses droits, la personne concernée peut nous contacter via les canaux indiqués à la fin de cette politique.
3. Champ d’application
Cette politique s’applique :
- au site institutionnel de Strucit ;
- aux applications de bureau ;
- aux applications mobiles ;
- aux applications web ;
- aux API et intégrations proposées par Strucit ;
- aux services d’assistance, de support et de relation client.
Elle ne s’applique pas aux services de tiers accessibles par des liens externes.
4. Données que nous collectons
4.1 Données fournies par l’utilisateur
Nous pouvons collecter :
- le nom ;
- l’adresse e-mail ;
- le numéro de téléphone ;
- l’entreprise ;
- le poste ou la fonction ;
- l’adresse de facturation ;
- les informations de paiement ;
- les identifiants de connexion ;
- les documents ou fichiers envoyés volontairement.
4.2 Données générées par l’utilisation de la plateforme
Nous pouvons collecter :
- les journaux d’accès ;
- l’adresse IP ;
- les identifiants d’appareils ;
- le système d’exploitation ;
- la langue ;
- le fuseau horaire ;
- les informations de performance de l’application ;
- les journaux d’erreurs et de plantages ;
- les informations sur l’utilisation des fonctionnalités.
4.3 Données techniques d’infrastructure
Selon les fonctionnalités utilisées, l’utilisateur peut stocker ou traiter des informations relatives :
- aux topologies réseau ;
- aux inventaires d’équipements ;
- aux schémas ;
- aux configurations d’infrastructure ;
- aux cartes de couverture Wi-Fi ;
- aux actifs technologiques ;
- à la documentation technique ;
qui peuvent contenir des données personnelles lorsqu’elles sont saisies par l’utilisateur lui-même.
4.4 Cookies et technologies similaires
Strucit peut utiliser des cookies, des pixels, le stockage local et des technologies équivalentes pour :
- l’authentification ;
- la sécurité ;
- la personnalisation ;
- l’analyse d’utilisation ;
- l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
- les statistiques et mesures.
L’utilisateur peut contrôler ces technologies via les paramètres de son navigateur ou de son appareil.
5. Fonctionnement local et fonctionnement dans le cloud
5.1 Comptes gratuits
Dans certaines formules gratuites, les données du projet peuvent rester stockées exclusivement sur l’appareil de l’utilisateur.
Dans ce cas :
- Strucit peut ne pas avoir accès au contenu des projets ;
- le traitement peut se dérouler entièrement dans l’environnement local de l’utilisateur ;
- la responsabilité des sauvegardes, de la protection de l’appareil et de la conservation des données peut incomber à l’utilisateur lui-même.
5.2 Abonnements et fonctionnalités cloud
Dans les formules payantes ou pour des fonctionnalités spécifiques de synchronisation, de collaboration, de sauvegarde ou de traitement à distance, des informations peuvent être transmises et stockées dans une infrastructure cloud exploitée directement par Strucit ou par des prestataires de services sous contrat.
Dans ces situations, Strucit peut traiter les données uniquement pour :
- la fourniture des services souscrits ;
- la synchronisation entre appareils ;
- le partage contrôlé ;
- la sauvegarde ;
- la récupération des données ;
- le support technique ;
- la supervision opérationnelle ;
- la sécurité de la plateforme.
6. Confidentialité du contenu d’infrastructure
Les schémas, topologies, inventaires, plans et configurations réseau peuvent constituer des informations sensibles du point de vue de la sécurité opérationnelle de l’utilisateur et de son organisation.
Strucit traite ce contenu uniquement pour fournir les services demandés par l’utilisateur et ne l’utilise pas à des fins de marketing, pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle ni pour la revente de données sans l’autorisation expresse de l’utilisateur.
7. Finalités du traitement
Les données peuvent être utilisées pour :
- fournir les services souscrits ;
- créer et gérer les comptes ;
- traiter les paiements ;
- authentifier les utilisateurs ;
- fournir une assistance ;
- répondre aux demandes ;
- améliorer les fonctionnalités ;
- développer de nouvelles fonctionnalités ;
- prévenir la fraude ;
- détecter les incidents de sécurité ;
- respecter les obligations légales et réglementaires ;
- exercer des droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales.
8. Bases légales
Le cas échéant, le traitement repose sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :
- l’exécution d’un contrat ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’exercice régulier de droits ;
- la protection du crédit ;
- l’intérêt légitime ;
- le consentement ;
- la protection de la vie ou de la sécurité ;
- les autres cas prévus par la loi.
9. Partage des données
Strucit peut partager des données avec :
Prestataires de services
- fournisseurs de cloud ;
- prestataires de paiement ;
- services d’authentification ;
- plateformes d’analyse ;
- fournisseurs de communication ;
- prestataires de support technique.
La liste à jour de ces prestataires figure à l’Annexe I.
Autorités et organismes publics
Lorsque la loi, une décision de justice ou une demande légitime d’une autorité compétente l’exige.
Opérations sur le capital
En cas de fusion, d’acquisition, de réorganisation de société ou de cession d’actifs.
Strucit ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
10. Transferts internationaux
Les données peuvent être traitées ou stockées dans des pays autres que celui où se trouve l’utilisateur.
En cas de transfert international, Strucit met en place des mécanismes appropriés pour garantir une protection conforme à la législation applicable, notamment :
- des clauses contractuelles appropriées ;
- des garanties reconnues par les autorités compétentes ;
- des mécanismes légalement autorisés pour les transferts internationaux.
Les mécanismes utilisés dans chaque juridiction sont décrits à l’Annexe II.
11. Conservation des données
Les données sont conservées :
- pendant la durée nécessaire à la fourniture des services ;
- pour respecter les obligations légales ;
- pour répondre aux exigences réglementaires ;
- pour résoudre les litiges ;
- pour l’exercice régulier de droits.
Une fois les finalités légitimes atteintes, les données peuvent être supprimées, anonymisées ou conservées conformément à la loi.
Durées spécifiques :
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et projets enregistrés dans le cloud | Tant que le compte existe |
| Projets cloud après la fin d’une formule payante | Ceux qui dépassent la limite du plan gratuit sont supprimés définitivement 7 jours après la fin de la formule, en conservant les plus récemment modifiés, avec un préavis par e-mail |
| Comptes et projets supprimés | Retirés immédiatement de la base de données active ; conservés dans les sauvegardes automatiques jusqu’à 7 jours et dans les sauvegardes hebdomadaires jusqu’à 8 semaines, sans aucune autre utilisation |
| Registre de suppression de compte (identifiants et dates, sans e-mail) | 1 an, comme preuve de la suppression |
| Adresse e-mail des personnes invitées à des projets ou organisations | Conservée après l’expiration de l’invitation et peut être utilisée pour des communications sur Strucit, conformément à la section 15 ; la personne peut en demander l’effacement à tout moment |
| Documents fiscaux et de facturation | Pendant la durée exigée par la loi |
| Journaux techniques et données conservées par les prestataires (Annexe I) | Selon la politique de chaque prestataire |
12. Sécurité de l’information
Strucit adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre :
- l’accès non autorisé ;
- la modification indue ;
- la destruction ;
- la perte ;
- la fuite ;
- l’utilisation inappropriée.
Ces mesures peuvent inclure :
- le chiffrement ;
- le contrôle d’accès ;
- l’authentification ;
- la supervision ;
- la segmentation des environnements ;
- les journaux d’audit ;
- les sauvegardes.
Malgré ces efforts, aucun système n’est totalement à l’abri des risques de sécurité.
13. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation applicable, l’utilisateur peut demander :
- la confirmation de l’existence d’un traitement ;
- l’accès aux données ;
- la rectification de données incomplètes ou inexactes ;
- l’anonymisation ;
- le blocage ;
- l’effacement ;
- la portabilité ;
- des informations sur les partages ;
- le retrait du consentement ;
- l’opposition au traitement, le cas échéant.
Les demandes peuvent être adressées via les canaux de contact mis à disposition par Strucit.
14. Données des enfants et des adolescents
Les services de Strucit s’adressent principalement aux professionnels, aux entreprises et aux organisations, mais ils peuvent aussi être utilisés par des mineurs, par exemple en tant que membres de l’Organisation d’un employeur ou d’un établissement d’enseignement, sous la responsabilité de cette entité ou de leur représentant légal.
- Achats : les formules payantes, abonnements et autres achats ne peuvent être souscrits et payés que par des personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique selon la législation applicable ou par des représentants dûment autorisés d’une personne morale. Les mineurs ne peuvent ni souscrire ni payer d’abonnement. Lorsqu’un mineur a besoin d’une formule payante, celle-ci doit être souscrite par ses parents, son représentant légal ou l’organisation (par exemple, un établissement scolaire ou une entreprise) à laquelle il appartient.
- Consentement : en dessous de l’âge minimal de consentement numérique fixé par la loi du pays de l’utilisateur (par exemple, 15 ans en France, moins de 13 ans aux États-Unis, entre 13 et 16 ans dans le reste de l’Union européenne selon le pays, et les enfants de moins de 12 ans au Brésil), la création d’un compte et le traitement des données nécessitent le consentement des parents ou du représentant légal.
- Intérêt supérieur : les données des mineurs sont traitées dans leur intérêt supérieur, limitées à ce qui est nécessaire pour fournir le service, et ne sont pas utilisées à des fins de publicité ciblée.
Les parents ou représentants légaux peuvent demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données d’un mineur via les canaux de contact de cette politique.
15. Communications et marketing
Strucit peut envoyer des communications relatives :
- au compte de l’utilisateur ;
- au fonctionnement de la plateforme ;
- à la sécurité du service ;
- aux nouveautés et mises à jour.
Lorsque la loi l’exige, les communications promotionnelles ne sont envoyées qu’avec le consentement ou sur une autre base légale applicable.
L’utilisateur peut se désabonner des messages promotionnels à tout moment.
16. Services tiers et intégrations
La plateforme peut s’intégrer à des services et applications tiers.
Le traitement effectué par ces prestataires est soumis à leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.
17. Modifications de cette politique
Strucit peut mettre à jour cette Politique de Confidentialité périodiquement.
Les modifications importantes peuvent être communiquées via la plateforme, le site web ou les canaux de contact enregistrés.
18. Contact et délégué à la protection des données
Les questions relatives à la vie privée, à la protection des données ou à l’exercice des droits peuvent être adressées à :
- E-mail : legal@strucit.com
- Site web : https://strucit.com
Lorsque la législation applicable l’exige, Strucit tiendra à jour ici les coordonnées de son délégué à la protection des données (DPO).
Annexe I — Sous-traitants ultérieurs
Prestataires qui traitent des données personnelles pour le compte de Strucit :
| Prestataire | Finalité | Données traitées |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site et de l’application, diffusion de contenu, protection contre les abus, collaboration en temps réel et statistiques d’accès | Données techniques d’accès (IP, navigateur, pages) ; contenu des projets ouverts en collaboration |
| Microsoft Corporation (Azure) | Base de données et sauvegardes | Données de compte, d’organisation et de projets enregistrés dans le cloud |
| Clerk, Inc. | Authentification et gestion des comptes | Nom, e-mail, identifiants de connexion, sessions |
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements et des abonnements | Données de facturation et de paiement |
| Sendinblue SAS (Brevo) | Envoi d’e-mails transactionnels | Nom, e-mail, contenu des messages |
Cette liste peut être mise à jour à mesure que des prestataires sont ajoutés ou remplacés.
Annexe II — Transferts internationaux
- Brésil (LGPD) : transferts fondés sur les cas prévus à l’article 33 de la LGPD, y compris les clauses contractuelles types approuvées par l’ANPD.
- Union européenne et Espace économique européen (RGPD) : décisions d’adéquation de la Commission européenne (y compris le cadre de protection des données UE-États-Unis, lorsque le prestataire est certifié) ou clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
- Royaume-Uni (UK GDPR) : règlements d’adéquation du Royaume-Uni (y compris l’UK Extension du Data Privacy Framework) ou l’International Data Transfer Agreement / Addendum aux clauses contractuelles types de l’UE.
- Canada (PIPEDA) : protections contractuelles garantissant un niveau de protection comparable à celui exigé par la législation canadienne.
Annexe III — Traitement des données professionnelles
Strucit en tant que responsable du traitement. Strucit agit en tant que responsable du traitement des données de compte, de facturation, d’utilisation de la plateforme, d’assistance et de communication, traitées pour fournir et gérer les services.
Strucit en tant que sous-traitant. Lorsqu’une organisation cliente utilise Strucit, les données personnelles qu’elle et ses membres saisissent dans les projets et le contenu de l’organisation (par exemple, noms de responsables, contacts ou identifiants d’équipements) sont traitées par Strucit pour le compte de cette organisation et selon ses instructions. Dans ce cas, l’organisation cliente est le responsable du traitement et répond de la base légale du traitement vis-à-vis des personnes concernées.
Les organisations qui ont besoin d’un accord de traitement des données (DPA) peuvent le demander via les canaux de contact de cette politique.